Information urbanistique
-
Permis de bâtir
- Non
-
Affectation
- Zones tampon
-
Intimation en justice
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
-
Droit de préemption
- Non
-
Permis de lotir
- Non
-
Zone innondable
- pas situé en zone inondable
-
G-score
- D
-
P-score
- D